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| APEX : Question au Gouvernement du Député de la Côte d'Or (12.01.2009) |
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Monsieur Bernard Depierre, Député de Côte d'Or, a interpellé le Gouvernement sur la situation du Groupe APEX et les difficultés qui en résultent pour les exploitants d'avions Robin, notamment les aéroclubs.
Il a rappelé que "La Fédération française aéronautique et la direction générale de l’aviation civile sont récemment montées au créneau pour montrer l’urgence économique et humaine de ce dossier." et a appelé le Gouvernement à intervenir sur trois points :
=> premièrement, que la situation du groupe APEX soit clarifiée et que les dossiers des repreneurs potentiels puissent être examinés au plus vite afin de permettre une reprise rapide des activités et d’ouvrir de nouvelles perspectives de développement technique et économique de notre pôle de Darois ; => deuxièmement, que le règlement et le principe des monopoles sur les suivis de navigabilité puissent évoluer, ce qui relève de la FFA et de la DGAC ; => troisièmement, que les salariés d’APEX licenciés depuis déjà trois mois puissent bénéficier de la généralisation du contrat de transition professionnelle. Cela relève de l’autorité du Gouvernement
Monsieur Hubert Falco, Secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, a répondu à Monsieur Depierre sur ces différents points, affirmant notamment que "D’autre part, à défaut d’une solution globale qui tarde à voir le jour, les services sont mobilisés pour étudier dans les meilleurs délais les propositions techniques qui permettraient une reprise partielle de l’activité, et tout particulièrement le redémarrage de la fabrication et de la vente de pièces détachées simples afin d’assurer l’entretien ordinaire des aéronefs et de permettre la poursuite des vols, dans l’attente d’un règlement plus complet des dossiers."
Nous vous invitions à prendre connaissance de la totalité de cet échange en consultant le texte corresponsant à l'adresse http://www.ump.assemblee-nationale.fr/article_texte.php3?id_article=8186
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