.LETTRE OUVERTE A TOUS CEUX QUI PORTENT UNE RESPONSABILITE DANS L’AVENIR DE L’AVIATION LEGERE EN FRANCE

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Début septembre, les sociétés APEX Aircraft et APEX Industrie ont été placées en liquidation judiciaire. Ces sociétés assuraient le suivi de navigabilité et la fourniture exclusive de pièces détachées pour les avions des gammes ROBIN et CAP.

Ces liquidations affectent gravement les 600 Aéroclubs français dont la flotte se compose à 40% de ces machines. L'approvisionnement régulier en pièces de rechange est une condition impérative au maintien en vol de ces aéronefs. Faute de pouvoir se fournir en pièces détachées, chaque jour de nouveaux avions sont cloués au sol. Leur nombre est estimé à plus de cinquante à ce jour. Dans quelques semaines si rien n’est fait, c’est près d'un millier d’avions de type Robin, soit la moitié de  la flotte  qui sera dans l’impossibilité de voler.

Cette crise est la plus grave qu’ait eu à subir l’aviation légère en France. A court terme, c’est l’existence même des aéroclubs qui est en jeu avec le risque de voir disparaître, un modèle unique dans le monde du vol moteur.  Avec pour conséquence immédiate le licenciement des salariés, la faillite des aéroclubs, l'interruption des formations en cours, la fermeture de certains terrains. 

Ce ne serait plus une crise, ce serait  une catastrophe, la fin de 100 ans d'histoire et d'excellence française en aéronautique, et ceci  l’année même où l'on célèbre les 100 ans de la traversée de la manche par Blériot.

Trois mois après la mise en liquidation des sociétés Apex Aircraft et Apex Industrie, quelle est la situation ?

=> M. Pélissier, qui est à des titres divers à la tête de toutes les sociétés de la nébuleuse APEX, continue de brouiller les pistes, sûr de sa stratégie, qui consiste à rendre la situation illisible, même par les meilleurs experts, tant il a déployé d’énergie à mélanger  les cartes. Son objectif n'est clairement pas de faciliter la reprise des activités , dans des conditions acceptables pour un repreneur qui pourrait proposer aux Aéroclubs un retour à la normale rapide et pérenne.

=> Le liquidateur judiciaire instruit comme il le peut les candidatures d’éventuels repreneurs, sans même être en mesure de connaître de manière précise le périmètre de la myriade d’entreprises de la nébuleuse APEX et de pouvoir débloquer les pièces détachées qui se trouvent à l’intérieur de l’usine APEX.

=> Le tribunal de commerce de Dijon, qui ne mesure totalement les conséquences possibles de ses décisions pour le monde aéronautique qu'il méconnait, n’a pris aucune décision, si ce n’est de reporter une fois encore une audience capitale pour la résolution de nos problèmes.

=> La Direction Générale de l’Aviation Civile  (DGAC) dit devoir attendre les décisions du tribunal de commerce pour agir, or l’on sait que dans bien des circonstances la puissance publique a su faire accélérer le cours de la justice, notamment quand un avion de club passe à proximité d’un avion ministériel.

La Fédération Française Aéronautique, association reconnue d'Utilité Publique, qui représente 42000 membres et 600 aéroclubs, est délégataire du pouvoir sportif aéronautique, et est inscrite au code de l’aviation civile, demande solennellement :

- A ses deux ministres de tutelle de bien mesurer l'importance de ce dossier, et d'engager sans tarder toutes actions officielles ou amiables qui permettront un retour très rapide à une situation normale

- Au tribunal de commerce de prendre conscience de l'urgence des actions en cours, et en conséquence de traiter sans délai ce dossier, en intégrant la composante de la réglémentation aéronautique dans ses décisions 

- A la DGAC, de ne pas attendre la fin des procédures judiciaires en cours pour anticiper au maximum la préparation  sans délai de la reprise des activités permettant un retour à la normale pour la fourniture des pièces détachées des avions concernés ;

- Aux repreneurs déclarés de se mettre autour d’une table pour chercher ensemble la meilleure solution pour remettre les avions en vol, au delà d’une vision strictement patrimoniale

- A tous, aéroclubs, pilotes, passionnés d’aviation et à tous les organismes représentatifs de s’engager à coté de la FFA pour soutenir et accompagner toute solution rapide et pérenne.


Au-delà des deux sociétés commerciales concernées dans la nébuleuse APEX, cette liquidation risque d’être celle d’une activité : l’aviation légère sportive et de loisir.

Il y a urgence à agir !

Jean Claude ROUSSEL
Président de la Fédération Française Aéronautique