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Réglementation |
Les origines du JAR-FCL
Le JAA (Joint Aviation Authorities), organisme regroupant les autorités réglementaires d'un certain nombre de pays, appartenant ou non à l'Union Européenne, étudie et rédige des règles communes, dites codes JAR (Joint Aviation Requirement), dans les domaines de la sécurité et de l'exploitation des aéronefs. Chaque pays adhérent au JAA s'engage à introduire les JAR dans sa propre réglementation (ce qui leur donne force de loi) avec les seules adaptations nécessaires au respect de son droit national. Suite aux recommandations du JAA, il s'engage ainsi à reconnaître les licences et qualifications JAR-FCL des autres pays JAA.
La première partie des règles des licences des membres d'équipage, dites JAR-FCL 1 (Flight Crew Licencing) traite des licences et qualifications des membres d'équipage d'avion.
La seconde partie des règles, dites JAR-FCL 2 (Flight Crew Licencing) traite des licences et qualifications des membres d'équipage d'hélicoptère
La troisième partie, JAR-FCL 3 est relative aux règles médicales s'appliquant aux personnels concernés, les JAR-FCL 4 traitant des licences des mécaniciens navigants..
Les titres et qualifications traités par le JAR-FCL 1 sont :
- les licences de pilote privé d'avion , PPL(A)
- les licences de pilote professionnel d'avion , CPL(A) et ATPL(A)
- les qualifications de classe et de type
- la qualification aux instruments, IR(A)
- les qualifications d'instructeurs et les autorisations d'examinateur
Cette réglementation technique a été mise en place en France par un arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1), paru au Journal Officiel du 29 juin 1999, et applicable à compter du 1er juillet 1999. Depuis, ce texte a été modifié à différentes reprises, principalement lors d'une réédition complète du texte en date du 23 novembre 2000, publiée au J.O. du 29 décembre 2000, et plus récemment par l'arrêté du 18 septembre 2002 publié au J.O. le 23 novembre 2002.
L'avenir
L'Union Européenne est en train, en 2003, de mettre en place une autorité (ce qui, malgré son nom, n'est pas le cas du JAA) : l'EASA (European Aviation Safety Agency), qui préparera et fera approuver par le Conseil et le Parlement Européen des règles qui, elles, s'appliqueront automatiquement dans les pays de l'Union. Cette agence commence par mettre en place les règles de certification des aéronefs mais doit poursuivre ensuite par les licences du personnel navigant et les règles opérationnelles.
La FFA suit cette actualité de près et prend tous les contacts possibles afin de faire valoir le moment venu ses propositions sur les projets. La Fédération s'attend à de nouvelles difficultés, car le devenir du JAA et des règles récemment mises en place n'est pas clair en ce début 2003.
